Travailler en freelance

De nos jours, on remarque que le régime de freelance est toujours mal encadré sur le plan juridique. Néanmoins, vous constaterez par vous-même qu’il y a de plus en plus de personnes qui s’intéressent et se tournent davantage vers cette nouvelle forme de travail.

Il faut dire que cette option offre une meilleure flexibilité ainsi qu’une bonne autonomie. Vous souhaitez en apprendre davantage sur le travail de freelance ? Alors ce guide a été spécialement préparé pour vous. Vous découvrirez les avantages que ce mode de travail présente.

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À propos du statut de freelance

Le statut de freelance a connu un énorme succès ces derniers temps, avec notamment une augmentation du nombre de professionnels intéressés par cette option. En réalité, cette innovation du travail est très adaptée à de nombreux secteurs d’activités tels que l’esthétique, la plomberie, l’ingénierie, le développement informatique, le graphisme, le Community management, etc.

Travailler en freelance présente de nombreux avantages. Le freelance qui est également un travailleur indépendant signe divers contrats de prestation de services au niveau de différentes entreprises. Le statut de ce professionnel est différent de celui des salariés en CDD ou en CDI. Et pour cause, il n’y a aucun lien de subordination entre l’employé et la société cliente. C’est une précision de taille que vous devez prendre en compte avant de vous demander quel statut juridique choisir.

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Pour ceux qui ne le savent pas, le lien de subordination est l’un des critères qui permettent de qualifier une convention de contrat professionnel. Il a été établi par la jurisprudence dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation datant du 13 novembre 1996. Selon cet arrêt, le lien de coordination désigne l’exécution de tâches sous la supervision d’un employeur disposant d’un pouvoir coercitif.

À l’inverse du salarié, le freelance dispose d’une autonomie totale concernant l’organisation de son planning de travail. Il possède également l’autonomie nécessaire pour choisir ses contrats de mission selon les conditions que lui proposent les entreprises clientes. Il n’est donc plus question de débattre sur la flexibilité entre le freelance et le salarié étant donné que le premier est entièrement libre, et donc, son propre chef.

Comment travailler en freelance ?

Si vous souhaitez vous sauver de la routine des heures de travail imposées en entreprise et travailler en tant que freelance, vous disposez de plusieurs options.

Créer un statut de micro-entrepreneur : autrefois appelé auto-entrepreneur, le statut des micro-entrepreneurs vous donne les ressources nécessaires afin d’exercer aisément une activité de freelance

Mettre en place une entreprise individuelle : l’EIRL communément appelée entreprise individuelle à responsabilité limitée est aussi une alternative très simple en termes de formalités de création. En effet, elle n’est pas dépendante du droit des sociétés. Par conséquent, elle ne subit pas les nombreuses formalités qui y sont liées.

Opter pour une société unipersonnelle : lorsque votre activité de freelance prend de plus en plus de l’ampleur et que vous gagnez en succès, vous pourrez ouvrir votre société unipersonnelle. Pour ce faire, vous pourrez penser à établir une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou une société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Se tourner vers le portage salarial : le portage salarial vous permet de cumuler les avantages du freelance et ceux du salariat. En effet, cette alternative engendre une relation tripartite entre la société cliente, la société de portage salarial et le salarié porté. Pour précision, l’entreprise de portage salarial a pour objectif de mettre à votre disposition tout le matériel nécessaire.

Le statut juridique du freelance : quelques conseils

Comme nous l’avons dit plus haut, il existe quatre alternatives par lesquelles vous pourrez passer afin de pouvoir exercer votre activité en tant que freelance.

Débuter avec le régime d’auto-entrepreneur

La voie la plus simple, mais aussi la plus recommandée est d’entamer vos activités avec le statut de micro entrepreneur ou d‘auto-entrepreneur. Effectivement, les procédures à suivre pour la création sont très simples.  Vous devrez tout simplement créer un compte en ligne au niveau du centre de formalités des entreprises ou CFE qui est un organisme dépendant de l’URSSAF.

Il vous sera aussi nécessaire de respecter la déclaration, mensuelle ou trimestrielle de vos gains. En devenant un miro-entrepreneur, vous aurez aussi la liberté de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui donne la possibilité de payer toutes les dépenses et charges dues en une seule fois.

en freelance

Comme expliqué précédemment, le régime de micro entrepreneur est aussi soumis à des plafonds de chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) dans une année civile. Dans le cadre des prestations de service, le montant est estimé à 72.600 euros HT. En ce qui concerne les activités commerciales, le montant s’élève à 176 200 euros HT.

Créer une EIRL ou une société unipersonnelle si l’activité commence à s’étendre

Lorsque votre activité commence à être en pleine expansion, aussi bien en termes de chiffres d’affaires qu’en produits ou services, il est conseillé de passer à la création de société.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL se caractérise par sa simplicité, plus particulièrement lorsqu’il s’agit des formalités de création. Ici, une simple déposition d’affectation au niveau du centre de formalités des entreprises sera suffisante. En plus, il n’y a aucune obligation relative au capital minimum lors de la création de l’EIRL.

Par contre, pour la mise en place d’une société unipersonnelle SASU ou EURL, les frais de même que les protocoles à suivre sont plus lourds et plus importants. Mais, l’avantage est que vous pourrez accueillir de nouveaux associés lorsque votre activité se développe considérablement. Et pour finir, posséder une entreprise SASU ou EURL constitue un argument de taille pour le freelance envers les sociétés clientes. En effet, il sera beaucoup plus crédible.

La protection sociale du freelance

Bien que le statut de freelance ait l’air avantageux, il convient de rechercher des informations complètes sur la protection sociale du travailleur autonome avant de s’y engager. Cela vous permettra de réduire les risques de mauvaises surprises.

Couverture maladie

Autrefois, les travailleurs indépendants étaient affiliés au RSI ou régime social des indépendants. Néanmoins, en 2018, ce dernier a été éliminé, donnant ainsi une plus grande autonomie à ces travailleurs. Maintenant, tous les freelances, quel que soit leur statut juridique, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Par conséquent, les frais liés au domaine de la santé sont mieux remboursés qu’avant.

Obligations des travailleurs indépendants

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous êtes tenu à des obligations spécifiques que vous devez respecter.  Ainsi, vous devrez impérativement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Cela vous permettra de couvrir tous les éventuels dégâts. On peut citer par exemple la détérioration des matériels de l’entreprise cliente.

Le freelance est aussi soumis à une obligation de moyen. Cela veut dire qu’il doit faire de son mieux afin d’atteindre ses objectifs et missions. En retour, l’entreprise cliente pour laquelle il travaille devra lui octroyer tous les moyens et informations qui faciliteront son travail et l’obtention de résultats.

Chômage et freelance : quels droits ?

Concernant le chômage, il est important de retenir que le statut de freelance ne vous donne pas l’avantage de bénéficier d’allocations chômage. Pour faire face à ce désavantage, la seule solution est le portage salarial. Néanmoins, afin de recevoir des indemnités de chômage, il faut apporter la preuve du lien de subordination du salarié en question.

Le régime de retraite selon le statut juridique

Si vous voulez savoir le régime de retraite auquel vous êtes affilié, il convient d’abord d’identifier votre situation en fonction de votre statut juridique. Voici quelques indications qui vous permettront de le savoir.

Si vous êtes micro-entrepreneur, il faudra verser une cotisation pour la retraite de base, mais aussi pour la retraite complémentaire. Toutes les périodes ayant été déclarées sous ce statut vous donnent le droit de faire des cotisations pour les droits à la retraite selon le chiffre d’affaires que vous avez réalisé.

Si vous possédez une EIRL, EURL ou SASU : vous dépendez dans ce cas du régime des travailleurs non-salariés ou TNC. Il faut dire que celui-ci est souvent moins avantageux que le régime des salariés. Dans ce cas de figure, il est conseillé de réaliser des épargnes régulières pendant que vous êtes encore en activité.

Enfin, si vous êtes en portage salarial vous serez donc affilié au régime des salariés qui est sous le contrôle de l’assurance retraite. Il y a aussi le régime complémentaire des salariés qui exercent dans le secteur privé : l’Arrco pour les salariés et l’Agirc qui concerne seulement les cadres.

Le statut de freelance et portage salarial : le compromis adapté

Le portage salarial peut constituer une excellente solution entre le travailleur autonome et le salarié. En réalité, le régime octroie au freelance tous les atouts relatifs au salariat, plus précisément en termes de protection sociale et de chômage. Il faut aussi savoir que dans ce cas présent, aucune formalité de création n’est requise.  Ce qui sous-entend donc que vous êtes libre d’exercer librement votre activité en étant sous le régime de salarié porté.

Par ailleurs, le salarié porté profite quand même d’une grande autonomie en ce qui concerne l’organisation de son travail.