La procédure civile est un plus ou moins un ensemble d’actes. Elle permet à deux parties de régler un litige ou un contentieux d’ordre civil. À cet effet, une procédure civile est fondamentalement présidée par des autorités judiciaires compétentes en matière civile. Par ailleurs, chaque pays dispose d’un code qui gouverne les procédures civiles. Il s’agira d’élucider celui de la France. Précisément l’article 15 du code de procédure civile. Découvrez une explication approfondie sur cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un code de procédure civile ?
Le code de procédure civile est un code qui établit les principes applicables à la justice civile. Autrement, il encadre tout ce qui a rapport avec le domaine civil. Il a une large portée sur les règles d’organisation et de fonctionnement de la justice civile.
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En effet, le premier code français sur les procédures civiles entre en vigueur le 1er janvier 1807. Il fut : rédigé par des magistrats et un personnel juridique adoptant l’Ancien Régime. Notons que le premier code n’était pas automatiquement entré en vigueur après son instauration. Car la loi l’avait instauré en avril 1806.
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Quelle explication peut-on donner à l’article 15 du code de procédure civile ?
Avant tout, il est essentiel de savoir qu’une procédure oppose deux parties. La première partie est dite demandeur. La seconde partie est dite défendeur. L’autorité habilitée à diriger la procédure peut être les juges, les huissiers ou les greffiers.
Par ailleurs, à travers l’article 15, le législateur a établi quelques obligations vis-à-vis des parties. Le demandeur doit informer le défendeur sur les prétentions évoquées. On ne peut donc pas traduire en justice une personne qui ignore de quoi elle objet d’accusation. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la nullité de la procédure en cours.
De plus, les deux parties doivent faire connaître les moyens de faits. Les moyens de faits constituent les justifications qu’évoquent les deux parties pour leur défense. Ces moyens permettront au juge de discerner le vrai du faux et de trancher le litige sans discrimination.
Ceci étant, le juge a le devoir de statuer sans favoriser une partie au détriment de l’autre. Il doit donc être impartial dans son jugement. Il ne doit pas prendre le sort de la partie accusée à la légère.
Quel est l’objectif de l’article 15 de ce code ?
L’article 15 du code de procédure civile vise un procès équitable entre les deux parties. A cet effet, le demandeur doit informer le défendeur des éléments sur lesquels se fondent ses prétentions. Autrement dit, la première partie doit veiller à : informer son adversaire des informations nécessaires pour le bon déroulement de la procédure. Cela est valable dans les deux sens. Cette mutualité d’information permet aux parties de mieux se préparer pour leur défensive respective.
Cet article vise à démontrer la bonne foi mutuelle des parties. Un contentieux ou un conflit ne doit pas sortir du contexte civil. Le fait de ne pas se faire connaître mutuellement les informations relève de mauvaise foi. Il préserve aussi la loyauté et la fraternité.
Somme toute, l’article 15 du code de procédure civile concourt à une justice équitable en matière civile. Cependant, son effet se limite qu’en cette matière. Il serait donc important de faire la différence entre le code pénal et le code civil.
