ARCE, ACRE, ARE, ACCRE… il est parfois difficile de faire le bon choix parmi toutes ses différentes aides à la création d’entreprise apportée par Pôle Emploi. Ces aides correspondent à des profils particuliers, selon que vous soyez chômeur ou alors un futur créateur d’entreprise.
Il est important de choisir l’aide qui correspond exactement à votre situation actuelle pour en profiter de façon optimale. Envie d’en savoir davantage sur ces outils de financement qui constituent un véritable coup de pouce pour les entrepreneurs ? Alors, parcourez avec nous cet article.
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Plan de l'article
Présentation des services de Pôle Emploi
Pôle Emploi est une structure du service public en charge de la gestion de l’emploi. Tous les demandes et offres d’emploi sont dirigées vers cette agence afin de permettre aux nombreux demandeurs d’emploi d’avoir un unique interlocuteur.
Il est également possible aux demandeurs d’emploi auprès de Pôle Emploi de solliciter des aides financières en rapport avec leur statut (par exemple chômeur) et aussi dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise par des demandeurs porteurs de projets viables et matures.
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C’est ainsi que vous pouvez bénéficier des aides telles que l’ACRE, l’ARCE ou encore l’ARE sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité spécifiques à chacune d’elle.
Différentes aides à la création d’entreprise proposées par Pôle Emploi
A la découverte de l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE)
L’ACRE est le successeur de de l’ACCRE qui était jusqu’en début 2019, un dispositif d’aide spécifique à Pôle Emploi. Les modalités d’attribution de cette aide vont désormais dépendre de l’année de création de votre entreprise.
Pour les entreprises créées après le 1er Janvier 2020 : l’ACRE concerne désormais les chômeurs (indemnisés ou non) dont l’inscription comme demandeur d’emploi date de 6 mois au moins au cours des 18 derniers mois ; le bénéficiaire de l’ASS ou du RSA ; les jeunes âgés de moins de 26 ans ou des jeunes ayant un handicap et âgés de moins de 30 ans ; les signataires d’un CAPE ou encore les créateurs d’entreprises dans les ZUS (zone urbaine sensible).
Les demandeurs doivent remplir un formulaire auprès de l’URSSAF. Les exonérations des charges sociales couvrent une période de 12 mois et concernent les cotisations des prestations d’assurance maladie, d’invalidité, de maternité, de prestations familiales et d’assurance vieillesse.
Pour les entreprises créées avant le 1er Janvier 2020 : durant toute l’année 2019, l’ACRE était disponible pour tout créateur d’entreprise qu’il soit inscrit à Pôle Emploi ou pas. Il suffisait juste de n’avoir pas bénéficié de l’ACCRE au cours des trois années précédentes pour en profiter.
Vous receviez automatiquement les avantages de l’ACRE une fois que vous aviez rempli les conditions. Dans le cas où votre entreprise date d’avant le 1er janvier 2020, vous allez continuer de recevoir l’exonération de 75% durant la première année.
ARCE et ARE : deux aides non cumulables
En tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi, vous avez la possibilité de bénéficier d’un capital pour la création ou la reprise d’une entreprise. Ces fonds vous seront versés en deux temps avec 6 mois d’intervalle.
Ces aides proviennent de votre solde d’indemnités ARCE ou encore de votre allocation ARE au cours de vos premiers mois de reprise d’activité. Notez cependant que ces deux aides ne sont en aucun cas cumulables.
Allocation ARCE de Pôle Emploi
Le préalable pour prétendre à cette aide est de signaler à votre conseiller Pôle Emploi que vous souhaitez lancer un projet d’entreprise. Vous allez ensuite remplir une demande d’ARCE auprès d’une agence Pôle Emploi.
Notez à toute fin utile que le montant de l’ARCE est de 45% des allocations d’ARE restants qui vous sont dues. 3% de ce montant est prélevé pour le financement des retraites complémentaires. Comme nous l’avons abordé plus haut, cette aide vous sera versée en 2 fois. Une moitié au moment de la création et le reste 6 mois après.
Aide au retour à l’emploi (ARE) de Pôle Emploi
Il s’agit de l’aide habituellement versée par Pôle Emploi pour assister les demandeurs d’emploi. Il est possible de bénéficier de cette aide même en tant que créateur d’entreprise, surtout dans les premiers mois où l’entrepreneur est encore dans l’incapacité de se rémunérer.
Critères d’éligibilité pour bénéficier des aides de Pôle Emploi
Les critères d’éligibilité pour bénéficier des aides de Pôle Emploi
Pour profiter des différentes aides proposées par l’institution, il faut remplir un certain nombre de conditions. Les voici dans le détail.
- Pour avoir droit à l’ACRE : les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non) dont l’inscription date de 6 mois au moins au cours des 18 derniers mois ; les personnes émargeant à l’ASS ou RSA ; les jeunes âgés de moins de 26 ans ou atteints d’un handicap et âgés de moins de 30 ans ; les signataires d’un CAPE et enfin, les créateurs d’entreprise dans une zone urbaine sensible doivent satisfaire aux conditions requises.
Vous devez aussi créer votre entreprise sous forme individuelle (micro-entreprise incluse), sous forme sociétale avec un effectif inférieur à 10 salariés et un chiffre annuel hors taxe inférieur à deux millions d’euros. Vous devez être indépendant ainsi qu’affilié à la sécurité sociale pour obtenir cette aide. Cette condition peut cependant être levée si votre activité ne génère pas encore suffisamment de revenus.
En ce qui concerne l’ARE, elle est accessible dès lors que vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs auprès du service public emploi en vigueur. Elle se présente comme une allocation temporaire que vous recevrez en début d’activité. Vous serez éligible à cette aide si vous avez travaillé au préalable en tant qu’employé du secteur privé après votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
En ce qui concerne l’ARCE, elle est réservée aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois et ayant obtenu un revenu inférieur ou égal à 70% de leur salaire précédent avec une durée maximale de versement fixée à 15 mois.
Il faut noter que les aides proposées par Pôle Emploi sont cumulables entre elles, sauf pour le cas spécifique de l’ARE et de l’ARCE. Vous devez donc en faire bon usage pour maximiser vos chances dans votre projet entrepreneurial.
Les étapes à suivre pour obtenir l’aide de Pôle Emploi pour la création d’entreprise
Les étapes à suivre pour obtenir l’aide de Pôle Emploi pour la création d’entreprise
Vous avez décidé de vous lancer dans la création de votre entreprise et souhaitez bénéficier des différentes aides proposées par Pôle Emploi ? Voici les étapes que vous devez suivre.
Vous devez bien vous renseigner et tenir compte des critères d’éligibilité avant toute demande.
La création d’entreprise nécessite une préparation minutieuse et sérieuse. La combinaison entre les différentes aides proposées par l’institution publique peut constituer un véritable coup de pouce financier pour votre entreprise naissante. N’hésitez donc pas à vous informer auprès des services compétents pour mettre toutes les chances de votre côté dans cette aventure entrepreneuriale pleine d’opportunités !
