La co-valence énergie, entendue comme la création de valeur partagée entre porteurs de projets énergétiques, collectivités, citoyens et entreprises, ne se décrète pas dans un dossier de consultation. Elle se construit sur un maillage d’engagements juridiques, financiers et techniques dont la plupart des guides de concertation ne disent rien. Nous proposons ici une lecture opérationnelle des leviers qui font qu’un processus de concertation produit, ou non, de la co-valence réelle sur un territoire.
Régulation CRE et PPE 3 : le cadre qui redéfinit la concertation énergie
La PPE 3 (Programmation pluriannuelle de l’énergie 2025-2035) a fait l’objet d’une consultation publique finale du 7 mars au 5 avril 2025, ouverte aux citoyens, entreprises et acteurs de l’énergie. Ce calendrier impose aux porteurs de projets de caler leurs propres dispositifs de concertation territoriale sur une trajectoire nationale désormais formalisée.
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La Commission de régulation de l’énergie multiplie depuis 2025 les délibérations encadrant les marchés. Ces textes, peu vulgarisés, structurent concrètement les marges de manœuvre tarifaires et contractuelles des projets territoriaux. Ignorer les délibérations CRE revient à concerter sur des hypothèses économiques fausses, ce qui discrédite le porteur de projet dès la première réunion publique.
À compter du 1er janvier 2026, la disparition de l’ARENH et la nouvelle régulation du nucléaire entraînent une hausse marquée des factures d’électricité. Ce paramètre modifie profondément l’acceptabilité sociale des projets d’énergie renouvelable : les citoyens et les entreprises raisonnent à partir de leur facture, pas à partir d’un schéma de transition abstraite. Toute concertation qui n’intègre pas cette donnée dans ses supports perd en crédibilité.
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Co-valence énergie territoriale : structurer le partage de valeur avant la concertation
Nous observons une erreur récurrente : lancer la concertation avant d’avoir défini le mécanisme de partage de valeur. Un comité de projet qui présente un parc éolien ou une centrale photovoltaïque sans préciser la répartition des retombées (loyers, fiscalité locale, tarifs préférentiels, participation au capital) provoque de la défiance, pas de l’adhésion.
La loi d’accélération des énergies renouvelables a renforcé le rôle des élus locaux via les zones d’accélération. Mais la co-valence énergie ne se limite pas au zonage. Elle suppose un montage juridique et financier lisible.
Les composantes d’un dispositif de co-valence crédible
- Un plan de financement participatif ouvert aux habitants du territoire, avec un seuil d’entrée accessible et un rendement prévisionnel adossé aux tarifs réglementés ou aux contrats de gré à gré en vigueur
- Une convention de retombées locales signée avant le début de la concertation publique, précisant les flux financiers vers la commune et l’intercommunalité
- Un engagement contractuel sur l’approvisionnement local (maintenance, sous-traitance, fourniture) qui transforme le projet en levier économique pour les entreprises du bassin d’emploi
- Un volet pédagogique porté par un tiers indépendant (agence locale de l’énergie, CAUE, structure type Énergie Partagée) pour garantir la neutralité des informations présentées
Sans ces éléments formalisés, la concertation reste un exercice de communication descendante. Le partage de valeur doit précéder la prise de parole publique, pas l’inverse.
Schémas régionaux de raccordement et contraintes réseau : l’angle mort des concertations
Les nouveaux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) déterminent la capacité réelle d’un territoire à accueillir des projets. Un projet présenté en concertation sans mention des contraintes de raccordement (capacité du poste source, délai de renforcement du réseau, quote-part de raccordement) expose le porteur à des objections techniques légitimes.
Nous recommandons d’intégrer systématiquement un volet réseau dans les supports de concertation. Cela signifie obtenir de RTE ou d’Enedis une fiche de capacité avant la première réunion publique, et la présenter en langage clair. La transparence sur les contraintes réseau renforce la confiance plus qu’un discours sur les bénéfices environnementaux.
Les entreprises locales, en particulier les gros consommateurs industriels, posent des questions précises sur la stabilité d’approvisionnement et sur les modalités d’autoconsommation collective. Un dispositif de concertation qui réunit citoyens et entreprises dans la même salle sans différencier les registres de préoccupation échoue à produire de la co-valence.
Adapter le format au public
Les réunions publiques généralistes ne suffisent pas. Nous préconisons des ateliers séparés pour les entreprises (centrés sur les contrats d’achat direct, l’autoconsommation collective, les retombées fiscales) et pour les citoyens (centrés sur le paysage, le bruit, la valeur immobilière, la participation financière). La synthèse croisée intervient dans un second temps, lors d’un comité de projet élargi.
Concertation énergie renouvelable : capitaliser sur les retours d’expérience terrain
Le programme ADAPT BATI CONFORT, cofinancé par l’ADEME et le CSTB avec plusieurs énergéticiens privés, a mis en évidence que les retours d’expérience terrain restent jugés insuffisants dans les dispositifs de concertation. Ce constat dépasse le bâtiment : il vaut pour l’ensemble des projets d’énergie renouvelable.
Un porteur de projet qui présente un parc solaire sans pouvoir citer un retour d’exploitation local (production réelle, incidents, satisfaction des riverains, retombées économiques mesurées) se prive du levier de preuve le plus efficace. La co-valence énergie ne se démontre pas par des projections, mais par des bilans.
- Collecter les données d’exploitation des projets déjà en service sur le territoire ou dans un rayon comparable (conditions climatiques, densité de population, tissu économique)
- Présenter les écarts entre prévisionnel et réalisé, y compris quand ils sont défavorables, pour asseoir la crédibilité du porteur
- Associer des élus et citoyens de territoires voisins ayant vécu un projet similaire, sous forme de témoignages en réunion publique
Cette approche par la preuve transforme la concertation en exercice d’évaluation partagée. Elle permet aux entreprises de calibrer leurs attentes et aux citoyens de sortir du registre de l’opinion pour entrer dans celui du fait documenté.
La co-valence énergie entre citoyens et entreprises ne repose ni sur la bonne volonté ni sur l’obligation réglementaire. Elle tient à la qualité des engagements pris avant la concertation, à la rigueur technique des informations présentées pendant, et à la capacité de prouver les résultats après. Les territoires qui réussissent sont ceux qui traitent la concertation comme un processus contractuel, pas comme une étape administrative.
