****-0La fermeture d’un compte bancaire n’est pas un acte trivial. Afin d’éviter d’éventuels inconvénients (contrôle sans précaution, refus de prélèvement automatique…) et les coûts supplémentaires associés, il est nécessaire de s’assurer de certains détails. Peu importe si la fermeture du compte bancaire est à l’initiative du client ou de la banque, par conséquent, doit être stricte.
Il y a deux options : soit le client souhaite fermer un compte bancaire, soit la banque. Il y a donc quelques différences entre ces deux cas.
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Plan de l'article
Clôture d’un compte bancaire : à l’initiative du client
Une opération gratuite
Il peut arriver qu’un client veuille fermer un compte bancaire pour changer de banque, généralement parce que sa banque actuelle ne le satisfait plus (frais bancaires trop élevés, conseiller incompétent…). Dans ce cas, le meilleure solution pour lui est de se tourner vers les services bancaires en ligne , dont les tarifs vont s’opposer à toute concurrence. Pour plus d’informations, consultez notre article sur le compte bancaire en ligne.
► Comparaison de toutes les banques
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Le client met donc tout en œuvre pour fermer un compte bancaire. Bonne nouvelle, c’est une opération complètement gratuite, quelle que soit la banque, ce qui peut être fait à tout moment . Il peut y avoir un délai de préavis pour la fermeture d’un compte, mais le compte ne peut excéder 30 jours conformément à l’article L312-1-1 du Code de la trésorerie et des finances. La période de préavis doit être incluse dans la convention de compte, que la banque doit fournir en tout temps.
Note : Comme pour la fermeture, l’ ouverture d’un compte bancaire est entièrement gratuite
La fermeture d’un compte bancaire se fait en envoyant une dernière lettre . Il pourrait fournir des frais pour les services, mais le Ouverture en tant que telle est gratuite. à leur banque. Si le solde est un prêt (positif), la RIB doit être attachée à son nouveau compte bancaire. Si le débiteur est (négatif), vous devez joindre un chèque pour enregistrer le compte. Alternativement, la banque peut retarder la fermeture du compte jusqu’à ce que le compte soit crédité.
Le mode de paiement (carte de crédit et chéquier) doit être joint à la présente lettre finale. La fermeture d’un compte bancaire est impossible tant qu’ils ne sont pas retournés.
Notez qu’une fois le compte bancaire fermé, il ne sera plus possible d’écraser : toutes les facilités de paiement disponibles pour le client seront résilié.
Remboursement des frais
>> Tout sur la mobilité bancaire : si le client prépayé des frais bancaires (frais de carte de crédit, Frais de compte…) alors la banque devra les rembourser au prorata.
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Fermer un compte bancaire avec l’aide à la mobilité
L’ aide à la mobilité bancaire peut être utilisée pour fermer un compte bancaire peut être utilisé. En effet, grâce à la loi Macron , la nouvelle institution doit proposer la signature d’un mandat administratif. Cela permettra à la banque de prendre en charge la migration des débits et des virements de l’ancien compte vers le nouveau compte. Ce n’est pas une obligation, bien sûr.
La fermeture d’un compte conjoint peut différer légèrement de la fermeture d’un compte bancaire ordinaire.
Réglementer votre compte
fermeture d’un compte bancaire exige une certaine vigilance La de la part du client. En fait, il est nécessaire de veiller à ce qu’aucune autre dépense, frais ou chèques ne soient facturés. Sinon, le client peut faire face à une transaction de paiement facturée par la banque. Ce dernier est tenu d’informer le client dans une transaction de paiement gratuite, rapports sur le compte pour les treize mois après l’achèvement. D’où il est important de communiquer votre nouvelle adresse en cas de déménagement.
Attention : Un refus de chèque, même s’il provient d’un compte fermé, entraînera l’inscription du client auprès de la Banque de France et une interdiction bancaire. Tous les nouveaux comptes sont également concernés.
Clôture d’un compte bancaire : à l’initiative de la banque
Une banque a la possibilité de fermer un compte bancaire sans avoir à se justifier. La procédure n’est pas fréquente, mais ce cas peut toujours se produire. En général, les clients qui sont souvent confrontés à des incidents de paiement sont les plus touchés.
>> Voir aussi : Services bancaires pour les services bancaires interdits
La Banque doit respecter la période de préavis de un à deux mois. Cependant, il peut être plus court si le client a des problèmes de solvabilité.
Un de plus Possibilité de fermer un compte bancaire à l’initiative de la banque : le compte courant est inactif depuis 10 ans . Conformément à la loi sur les comptes bancaires inactifs, la banque a le droit de fermer le compte si un compte n’est pas soumis à un virement, à un débit ou à une réclamation pendant une période de dix ans. Les fonds seront versés à la Caisse des Dépôts. Ils y sont détenus pendant 20 ans, au cours desquels le titulaire du compte ou leurs successeurs peuvent venir réclamer l’argent. À la fin de cette période, les fonds sont l’État.
