
Quand l’article 544 du Code civil se fait juge des limites entre propriétaires
L’exercice du droit de propriété ne s’arrête pas à la simple détention d’un bien : il se heurte souvent à des situations d’empiètement, de contestation de limites ou d’usages conflictuels entre voisins. L’article 544 du Code civil, souvent invoqué devant les tribunaux, consacre un principe réputé absolu, mais confronté à de multiples tempéraments imposés par la jurisprudence et la loi.…